03/01/2017

Et maintenant RIE III!

Une majorité a su doter le canton d’un budget 2017.

Le prochain exercice consensuel genevois est en cours et devrait déboucher sur une convention entre partis pour l’adoption de RIE III. Attention, pas la fédérale qui se votera les 12 février prochain dont le déséquilibre entre les bénéfices des entreprises, maximalisés par l’alliance PLR-UDC, et les coûts pour l’Etat et les citoyens est trop prononcé pour pouvoir y adhérer !

Il s’agit ici de la réforme fiscale des entreprises au niveau cantonal, qui représente un enjeu majeur pour notre canton.

D’abord quelques évidences :

  • La réforme comporte une dimension éthique: abolition des statuts spéciaux qui favorisaient outrageusement certaines entreprises, taux unique pour toutes.
  • Comme pour le secret bancaire, il serait illusoire de mépriser la pression internationale.
  • Les multinationales, au bénéfice de statuts spéciaux jusqu’à présent, représentent un acteur économique essentiel pour Genève : 76000 emplois directs (27,7%), 19 milliards de la valeur ajoutée du canton (40%), 2 milliards d’impôts (33%).[1]
  • Le risque de concurrence fiscale est grand, particulièrement avec nos voisins vaudois qui partagent avec nous l’arc alémanique si désiré.

Partant, la fixation du taux doit tenir compte des deux derniers paramètres, afin d’éviter un exode massif des multinationales qui frapperait de plein fouet notre économie ou une différence d’imposition qui la prétériterait face à ses voisines. 13,49 % paraît donc un taux équilibré face aux Vaudois et demeurant acceptable pour la majorité des entreprises à statuts.

Certes, il en coûtera au canton entre 350 et 500 millions, et environ 80 millions aux communes ; mais ce coût est à mettre en face des mesures de compensations négociées.

Il y aura des mesures d'accompagnement chaque année, issues d’un prélèvement récurrent de 0,22%, à charge des employeurs, sur la masse salariale, d’un montant total de 60 millions, qui financeront la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (accueil préscolaire), la formation et la réinsertion professionnelle , l’emploi et la mobilité (transports publics).

De plus, durant 5 ans, d’autres mesures d’accompagnement, issues d’un prélèvement temporaire de centimes additionnels équivalent à 0,3% du taux effectif d’imposition sur le bénéfice et représentant 44 millions, permettront d’aider l’innovation (via une Fondation permettant l'apport de fonds externes), la culture (développement de lieux culturels), la formation (lieux de formation nouveaux) : la mobilité douce (mise en oeuvre de l'IN 144), les logements pour étudiants et les coopératives d'habitation.

Enfin, les partis qui signeront la convention s’engageront, pendant la même durée de 5 ans, à renoncer au mécanisme du frein au déficit, de manière à maintenir la qualité de vie des habitants, particulièrement dans les domaines des transports publics, de la formation, de l’aide sociale, de l’environnement, de la sécurité et du logement.

Signer ou pas cette convention d’accord sur la RIE III cantonale ? Le débat est vif dans les partis de l’Alternative ; pas tellement pour Ensemble à gauche, qui adoptera toujours une posture d’opposition idéologique, qui a le mérite d’exister, mais interdit sa participation à tout large consensus politique. En revanche, les Verts et les Socialistes sont divisés, partagés entre deux courants, l’un revendiquant les valeurs et une politique de gauche, penchant vers le refus de la convention, l’autre, pragmatique, l’acceptant.

Pour ma part résolument pragmatique, je fais quelques constatations:

Dans un pays et même un canton à claire majorité de droite, quelles sont les chances de gagner que possède la politique de gauche ? Et dans le cas présent, qu’a-t-elle à perdre en cas d’échec ? Vraisemblablement, le peuple acceptera la RIE III nationale, le 12 février, malgré notre opposition de gauche. En l’absence d’une convention préalable et forts de cette victoire, les partis de droite à Genève ne vont-ils pas minimiser les mesures d’accompagnement, réduisant d’autant les compensations patiemment négociées au bénéfice des politiques publiques, donc de la population ? Bien sûr, une politique proclamée sur des valeurs de gauche est plus motivante, sexy et porteuse d’électeurs potentiels qu’un pragmatisme revendiquant la « moins mauvaise » politique! Mais laquelle est ici en faveur du bien commun, si souvent invoqué par les politiciens que le terme sonne de plus en plus creux ? Bien sûr, il faut se battre pour ses idéaux et ses valeurs, mais, pour moi, la politique, c’est d’abord l’art du possible, ici et maintenant ! Après, c’est trop tard…

Dans un monde de plus en plus incertain, imprévisible, Genève, me semble-t-il, a beaucoup plus besoin de consensus constructifs que d’affrontements stériles ; face aux difficultés actuelles et à venir, se serrer les coudes me paraît être plus efficace que de s’empoigner. C’est dans ce sens que je vous adresse mes vœux pour la nouvelle année.

 

 

[1] CREA, La Genève internationale. Impact sur l’économie genevoise et régionale, janvier 2015.

12:21 Publié dans Air du temps, Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Désolé pour l'analogie dont certains s'offusqueront, mais trop c'est trop ! Ceux qui ont fait des concessions à Hitler jusqu'au dernier moment, l'ont finalement amèrement regretté !

Écrit par : Christoph | 04/01/2017

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