22/01/2016

Le peuple, souverain de droit divin?

L’initiative de l’UDC de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers est sans contestation possible contraire au droit, national comme international.

Pour le premier domaine, elle viole le principe démocratique de la séparation des pouvoirs ; d’une part, elle court-circuite le Parlement qui a élaboré la loi d’application de la première initiative sur ce sujet et, d’autre part, elle supprime le pouvoir d’appréciation des juges, voire même dans certains cas, le recours au TF. L’avis du peuple serait ainsi considéré comme valant une décision exécutive, contraire au pouvoir législatif comme judiciaire.

Dans le deuxième domaine, elle contrevient totalement à la Convention Européenne des Droits Humains (CEDH) en autorisant un renvoi qui sépare les membres d’une même famille, y compris si femme et enfants sont de nationalité suisse. La Suisse rejoindrait ainsi la Biélorussie comme seuls pays européens à ne pas respecter la CEDH.

L’UDC, encore et toujours, maintient sa stratégie aussi manipulatrice de l’opinion publique que dangereuse pour notre pays. Elle utilise un bouc-émissaire ô combien d’actualité, les étrangers, l’affuble de tous les maux pour exacerber les réactions émotionnelles de la population et recourt aux instruments de la démocratie directe (initiative, référendum) pour instrumentaliser la peur et la colère populaires, en total mépris du droit et des principes démocratiques comme celui de la séparation des pouvoirs. Surfant sur les vagues de l’incompréhension grandissante devant un monde de plus en plus complexe, de l’afflux migratoire et de l’individualisme triomphant, ce parti institue la volonté populaire exprimée dans un vote comme loi absolue, supérieure à toutes les autres. Le peuple serait donc bien un souverain de droit divin, au-dessus des contingences bassement humaines ! Bref, l’UDC revisite le concept de dictature du peuple à la sauce helvétique !

Devant une telle absurdité, il serait temps de réagir. A mes yeux s’impose une nécessité : élaborer une loi qui précise clairement les limites d’une initiative et garantisse son adéquation au droit avant d’être soumise à la votation. Bien sûr, elle se heurtera à de vives résistances car personne n’a envie d’abandonner une partie de son pouvoir, et, vraisemblablement elle fera l’objet d’une votation. Tant mieux, ainsi le peuple suisse pourra se prononcer en connaissance de cause et, soit rejeter l’illusion de l’absolutisme, soit opter pour un retour au XVIIème siècle !

11:52 Publié dans Air du temps, Humeur | Lien permanent | Commentaires (24) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Au XVII siècle les écolos n’existaient pas. La nature régnait en maître et la criminalité était autrement punie. On peut objectivement regretter cette époque. Aujourd'hui la pollution est partout et surtout dans les esprits qui ne savent plus distinguer le bien du mal, le criminel de la victime, les intellectuels du peuple, la thérapeutique de la morale, l'explication de la prise de décision. Pas étonnant que tout le monde fasse n'importe quoi sans crainte d'être puni.

Écrit par : norbert maendly | 22/01/2016

UDC = bolcheviques, staliniens, communistes ...

"Bref, l’UDC revisite le concept de dictature du peuple à la sauce helvétique !"

Excellente tentative.
Quand les insulter de racistes, de xénophobes ne fonctionne pas, que reste-t-il ?

Écrit par : Victor-Liviu Dumitrescu © | 22/01/2016

Victor-Liviu Dumitrescu, à mon tour de souligner la belle tentative de votre part: extraire une phrase, l'isoler de son contexte et du sens qu'il apporte afin de transformer le message pour le discréditer ironiquement!

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 22/01/2016

Que vous soyez contre cette initiative est votre droit, mais ce n'est pas une raisons pour bêler n'importe quel arguments mensongers avec le troupeau docile de la bienpensance. Juste quelques considérations en vrac pour illustrer mon propos:

La Suisse, ainsi que tous ses pays voisins, ont déjà des lois permettant l’expulsion de criminels étrangers, mais en plus laxiste. Comment est ce possible si c'est tellement contre le droit international, les droit de l'homme etc... ?

Via secura prévoit déjà des peines pénales et administratives fixes, extrêmement sévères, et sans marge d’appréciation du juge. Mais là ça a été soutenu par la gauche parce que ça persécute les sales automobilistes et pas les bons criminels étrangers...

Séparer une famille est contraire au droit de l'homme ? Mais alors on ne peut pas enfermer en prison un père de famille assassin, on ne peut pas expulser de son domicile un mari violent, un jugement de divorce serait impossible...

Dans cette initiative il se trouve que le "bouc-émissaire" n'est pas "les étrangers" mais les criminels. D'ailleurs la soit disant complexification du monde ne change en rien la définition de ce qu'est un assassin, un violeur, un voleur. Quoique les violeurs semble plutôt bien toléré dans certaines cultures...

Finalement la vrai dictature c'est d'obliger au nom d'une certaine bienpensance dogmatique la vaste majorité des citoyens suisses ainsi que des résidents étrangers honnêtes, a cohabiter avec des criminels alors qu'ils ne le souhaitent pas.

Bon weekend

Écrit par : Eastwood | 22/01/2016

Eastwood, l'expulsion des criminels existe effectivement déjà et c'est bien heureux; la différence avec ce que demande l'initiative réside dans l'appréciation laissée aux juges qui garantit que le cas est jugé suffisamment grave pour l'entraîner.
Il en va de même avec Via Secura: ici aussi la compétence d'appréciation du juge est respectée et la sanction, sévère certes, n'est pas automatique et obéit au règles judiciaires.
Mettre un père de famille en prison dans la même région que sa famille n'est pas équivalent à l'envoyer à des centaines, voire des milliers de kilomètres. Au moins peut-il recevoir la visite des siens et compter sur eux lorsqu'il est libéré.
Ce qui me dérange le plus dans votre propos, c'est la vision justement manichéenne qu'il véhicule. Je suis un affreux gauchiste bienpensant qui défend les criminels étrangers au détriment de ses concitoyens, comme d'ailleurs toute personne combattant l'initiative. Désolé, je ne cherche qu'à dire, à signer et à persister dans ma conviction: cette initiative est contraire au droit, la Suisse est heureusement un état de droit et l'UDC menace la démocratie de notre pays.

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 22/01/2016

Merci, Norbert Maendly, de si bien illustrer la quête de l'Age d'or mythique que conduit l'UDC! Hélas, le temps qui passe et l'Histoire qui se déroule interdisent le retour en arrière!

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 22/01/2016

"Le temps qui passe et l'Histoire qui se déroule interdisent le retour en arrière!" On a bien compris que pour vous la souveraineté du peuple c'est du passé. Le peuple décidera!

Écrit par : norbert maendly | 22/01/2016

Comme Pierre Graber et Jean Ziegler ?

"l'UDC menace la démocratie de notre pays.
Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 22/01/2016"

Écrit par : Victor-Liviu Dumitrescu © | 22/01/2016

Lorsqu'un parti ne respecte pas les principes démocratiques fondamentaux (ici la séparation des pouvoirs) et bafoue les institutions (ici la justice et le parlement), il représente effectivement un danger pour notre démocratie.

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 23/01/2016

Que vous n'aimiez pas l'UDC et ses initiatives est votre droit démocratique le plus stricte, mais il faut quand même revenir sur terre:

Quand un parti ne respect pas les principes fondamentaux de la démocratie, c'est qu'il enfreint la constitution et se met donc dans l'illégalité. On pourra alors arrêter et juger ses leaders.

Est ce que c'est le cas ? Si ce n'est pas le cas, le reste n'est que démagogie et mauvaise foi partisanes.

Écrit par : Eastwood | 23/01/2016

La volonté du peuple est un danger pour la démocratie. On aura tout entendu !

Écrit par : norbert maendly | 23/01/2016

Je persiste, la volonté du peuple qui ne respecte pas le droit est un abus de pouvoir, donc un danger pour la démocratie. Evidemment, la propagande UDC est parvenue à persuader bien des gens que le peuple est sacré et que ce qu'il vote est infaillible. Comme le Pape, quoi...

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 23/01/2016

Le Pape n'est pas élu par le peuple donc hors jeu. Vous avez plus de légitimité que lui. Ce qui ne fait pas pour autant de vous le Pape de la démocratie. lol.

Écrit par : norbert maendly | 23/01/2016

Il est très étonnant de constater la création d'une nouvelle idole: "le Droit", devant laquelle le peuple doit se prosterner. Sauf que dans une démo-cratie, le pouvoir c'est le peuple. Etymologiquement et selon le droit (celui qui n'est pas une idole). Dans notre démocratie (et malheureusement pas dans les autres qui n'ont que l'apparence de la démocratie), le peuple dicte le droit. A travers les lois proposées par lui ou non, acceptées ou refusées, il détermine la politique du pays et il peut ainsi dicter la conduite du gouvernement et des juges. Le peuple est le souverain, il a tous les pouvoirs. Il est très étonnant qu'un ancien directeur méconnaisse à ce point le principe de la séparation des pouvoirs. Cette séparation s'applique aux individus, et nullement au peuple dans son ensemble.

Le peuple est le souverain de droit démocratique. Que cela pose problème à ceux qui combattent la démocratie ou qui en ont peur ne m'étonne pas.

A propos, la séparation des pouvoirs, quel article de la Constitution?

Écrit par : Lucretius | 23/01/2016

Oui, le peuple a le pouvoir entier de faire ou défaire les lois, soit directement (initiative, référendum) soit indirectement par les parlementaires qu'il a élus.
Maintenant, poussons ce raisonnement: le peuple pourrait voter des lois iniques, comme l'expulsion de tous les musulmans suggérée par Trump ou l'abolition de la fonction de juge, il n'y aurait rien à redire?
Il y a la lettre et l'esprit des lois: tout pouvoir doit connaître des limites afin de protéger chaque citoyen de l'arbitraire dans une démocratie:
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Ainsi, prétendre que le peuple a un pouvoir souverain qui ne s'embarrasse d'aucun autre heurte la philosophie du droit et de la démocratie. Comment appréhender le maintien de cette deuxième initiative pour le renvoi des criminels étrangers, alors que le parlement vient de mettre sous toit la mise en application de la première? Comment comprendre la volonté des initiants de supprimer le pouvoir d'appréciation du juge, principe cardinal de la Justice? Comment accepter la violation patente de la Convention européenne des droits de l'homme que contient ce texte?
Pour vous, le peuple est au-dessus du principe de séparation des pouvoirs (art. 2 de la Constitution genevoise)et du respect du droit international; pour moi, la survie d'une démocratie tient à l'équilibre qui s'exerce entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire ainsi qu'à la qualité des rapports avec les autres pays, régis par des règles de droit. En tant qu'ancien directeur, justement, je suis bien placé pour juger de l'importance du cadre légal auquel sont soumis, qu'ils le veuillent ou non, les élèves et leurs parents.
A chacun ses idoles, vous m'accusez d'idolâtrer le Droit, tout en érigeant le Peuple en divinité omnisciente et omnipotente. Ce faisant, vous êtes parfaitement dans la ligne propagandiste de l'UDC.

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 24/01/2016

En reprenant le titre de votre article, Jean-Michel Bugnon, Le peuple souverain de droit divin... on ne peut que constater que ce peuple, sauf erreur privé de droit de vote, que ce peuple n'est pas omnipotent (qualité réservée au Divin).

Quant au cruel renvoi autorisé séparant les membres d'une même famille, pour ce thème, comme d'autres, le peuple suisse a-t-il réellement besoin de l'UDC ou autres partis manipulant ou instrumentalisant pour se faire une opinion?

A force (avec l'arrogance de certains commentateurs ou autres présentateurs) de séparer les "communautés", catégoriser "élus", "masse", "rue", "salariés", "précaires"... "actifs", etc. ne fini-t-on pas par nous prendre automatiquement pour plus stupides ou débiles que nous ne sommes?

Écrit par : Myriam Belakovsky | 24/01/2016

Effectivement, Myriam Belakovsky, il existe un fossé énorme entre l'idéal démocratique et la réalité politique. Dans l'idéal, le peuple souverain prend connaissance des informations "objectives" qui caractérisent une situation de vote et s'exprime au plus près de sa conscience.
Dans la réalité, il y a tellement d'infos de provenance plus ou moins fiables, tellement de manipulations médiatiques ou politiques, que l'opinion qui se forge revêt de plus en plus un caractère émotionnel plus que rationnel.
Ce n'était pas ainsi que Les Lumières ont pensé la démocratie...

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 24/01/2016

Une question posée dans un autre blog.
M Bugnon, n'hésitez pas à considérer mon commentaire hors-sujet et à en faire ce que vous croyez bon.

« Le souverainisme a le vent en poupe? »

Ah ben voilà une bonne question à débattre ...
Les peuples des nations démocratiques ont ils marrent de leurs politiciens qui cherchent à arranger les bidons de tout le monde ? Les peuples n'aspirent-ils pas à une bonne guerre ? Aux châtiments corporels ? A la simplicité de la supériorité d'une seule race et d'une seule religion ? A la haine ?
C'est bon, j'arrête là, je suis déjà HS.

Écrit par : Chuck Jones | 24/01/2016

Ah que voilà de bonnes questions, comme dirait Johnny!
C'est bien vrai que, plus les politiciens s'échinent à trouver un consensus, voire des compromis, plus ils sont déconsidérés.
A mes yeux, le monde est devenu tellement global, interconnecté et surtout complexe que la tentation est forte de revenir à des positions tranchées, nationales ou locales, simples à comprendre. Et puis la loi de la physique: aux forces centrifuges (EU, Banque Mondiale,ONU, grands marchés, etc...) s'opposent les forces centripètes. Et je crains justement qu'elles fassent tout péter!

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 24/01/2016

"Maintenant, poussons ce raisonnement: le peuple pourrait voter des lois iniques, comme l'expulsion de tous les musulmans suggérée par Trump ou l'abolition de la fonction de juge, il n'y aurait rien à redire?"
Votre mépris du peuple est proprement incroyable. Car vous pensez visiblement qu'un groupe de citoyens serait assez stupide pour proposer de telles lois et que l'ensemble des citoyens et des cantons seraient aussi imbéciles pour les adopter? Ne vous souvient-il pas du sort qu'a subi ce texte proposé par des citoyens qui voulaient le rétablissement de la peine de mort?

"Il y a la lettre et l'esprit des lois: tout pouvoir doit connaître des limites afin de protéger chaque citoyen de l'arbitraire dans une démocratie:"
Et donc l'esprit des lois dirait le contraire de la lettre des lois? C'est une plaisanterie. D'ailleurs l'arbitraire est plus le fait des juges que de l'application stricte des lois. Les exemples sont nombreux. Et dans tout jugement il y a une part d'arbitraire. La meilleure façon de lutter contre l'arbitraire est d'avoir les lois les plus précises possibles. Ainsi par exemple des sanctions pour excès de vitesse. Chacun est prévenu, à chacun de prendre ses responsabilités. C'est la même chose pour le renvoi des étrangers: ils seront prévenus et en fonction des infractions, ils sauront à quelle sanction s'attendre sans pouvoir compter sur des relations haut placées pour éviter la sanction. En outre les étrangers qui sont établis depuis plusieurs années peuvent aisément obtenir la nationalité suisse. Vous vous faites l'avocat des criminels et délinquants étrangers qui ne respectent pas nos lois.

"Comment appréhender le maintien de cette deuxième initiative pour le renvoi des criminels étrangers, alors que le parlement vient de mettre sous toit la mise en application de la première?"
Et vous n'êtes pas capable de répondre à votre propre question? Parce que le Parlement a tout fait pour saboter l'esprit de la loi constitutionnelle adoptée par le peuple suisse.

Vous invoquez un texte étranger et la Constitution genevoise: ne comprenez-vous pas que vous êtes hors-sujet? Seriez-vous de ceux qui préfèrent des juges étrangers? Mais puisque vous évoquez la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, je vous recommande la lecture des articles suivants que vous avez sautés manifestement pour essayer de faire passer votre propagande mensongère:
"Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Et déjà cela pose problème puisque certaines personnes ont davantage de droits que d'autres. Mais passons.
"Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."
Article non respecté au niveau de la Confédération.
"Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas."
Donc pour vous des actes qui ne respectent pas les lois ne sont sans doute pas nuisibles à la société.
"Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents."
Votre propagande sur la non séparation des pouvoirs au niveau du peuple est un pur mensonge puisque c'est ce même peuple qui élit au niveau suisse le Parlement et indirectement le Conseil Fédéral et les Juges fédéraux. Et au niveau genevois, c'est ce même peuple genevois qui élit le parlement, le gouvernement et les juges. Vous ne voulez pas comprendre que la séparation des pouvoirs concerne les individus et non le peuple souverain. C'est cette non séparation des pouvoirs pour le peuple qui seule permet la démocratie. Il suffit de voir comment cela se passe en France où il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Curieusement cet argument fallacieux d'une pseudo non séparation des pouvoirs, je viens de l'entendre à la radio suisse romande. N'importe qui peut répéter n'importe quoi, c'est le principe de la propagande.
Si en tant qu'ancien directeur vous comprenez l'importance d'un cadre légal, visiblement ici vous refusez de comprendre, comme vous refusez de comprendre à qui s'impose la séparation des pouvoirs.

"A chacun ses idoles, vous m'accusez d'idolâtrer le Droit, tout en érigeant le Peuple en divinité omnisciente et omnipotente."
Je n'idolâtre en aucune manière les citoyens de notre pays. Chacun est libre de se forger son opinion en fonction des sujets proposés. Les opinions de l'ensemble des citoyens ne sont pas figées pour l'éternité comme vous le souhaitez pour votre "Droit".

"Ce faisant, vous êtes parfaitement dans la ligne propagandiste de l'UDC."
Et maintenant vous ajoutez l'insulte au mépris. Je me détermine en fonction de la question posée en dehors de toute consigne de parti. Je n'ai jamais voté pour un seul candidat de l'UDC et ne le ferai jamais. Mais vous ne devriez pas être surpris si de plus en plus de citoyens votent pour ce parti en vous lisant et en ne supportant plus votre arrogance. En ce moment du reste c'est vous le propagandiste. Un propagandiste méprisant pour l'ensemble des citoyens suisses et un propagandiste anti-démocratique. Le souverain dans une démocratie est le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens. Il n'est pas concerné par la séparation des pouvoirs. Rappelez-moi de biffer votre nom à la prochaine élection au Grand Conseil.

Écrit par : Lucretius | 24/01/2016

Ci-dessous un lien qui traite d'un "réfugié" criminel, que même la Suède expulse, mais que le Danemark ne veut plus, même si les accords de Schengen l'y oblige (retour dans le pays de premier accueil...) Pour ceux qui comprennent l'italien... ou veulent s'en donner un peu la peine...

Peut-être que quelques bonnes âmes de chez nous voudrons faire toutes les démarches pour le faire venir en Suisse ??

http://www.corriere.it/esteri/16_gennaio_25/arrestato-grazie-un-video-l-uomo-piu-odiato-svezia-borseggiatore-che-ha-picchiato-giovane-mamma-43bb5f0a-c333-11e5-b326-365a9a1e3b10.shtml

Écrit par : Exprof | 25/01/2016

Exprof, par souci de transparence je publie votre message. Toutefois, je trouve que:
1. Il est hors-sujet, celui-ci portant sur le pouvoir du peuple en démocratie.
2. Il est tendancieux, car généralisant une situation individuelle et donnant à penser que si le NON à l'initiative l'emporte, ce seront de tels criminels qui viendront en Suisse.
Je rejetterai donc d'autres interventions de cet acabit.

Écrit par : Jean-Michel Bugnion | 25/01/2016

@J-M Bugnion,

Contrairement à ce que vous semblez comprendre, cet exemple de criminel, que personne, même la très démocratique Suède ne veut plus; représente un cas d'école de ce que nous vérifions couramment chez nous actuellement.

C'est un cas (de criminel), que nos lois actuelles et leurs applications, ici en Suisse et particulièrement à Genève, pourraient par large interprétation des juges, garder parmi nous...

Ce qui c'est passé cet été même à Genève, où des criminels déboutés du droit d'asile ont réussis, avec le concours de la gauche, à balader, tant le conseil d'Etat que le Conseil Administratif de la Ville, sous prétexte que tout ce "beau" monde ne pouvait dormir dans les abris de PC, a été très révélateur du manque de volonté générale d'une prise de décision.

Ne dites surtout pas, qu'il est impossible d'expulser des criminels étrangers ou que cela coute tellement ,que cela n'en vaut pas la peine...(nouvelle rengaine à la mode)

Si vous estimez que mes propos, sont "hors" sujet, alors effectivement nous ne parlons pas ou ne nous intéressons pas au même sujet principal, qui n'est autre que le vote du 28 février à venir.Quelle que soit votre position, au demeurant respectable, il n'y a aucun abus de démocratie à ce que le Peuple décide d'accepter en votation des mesures d'applications, seraient-elles même mal perçues par l'EU. Le reste du Monde,cela c'est très très vaste, n'y verra rien à redire bien au contraire...

Ps: Merci d'avoir publié mon premier commentaire, même si vous n'oserez(?) pas le faire pour ce dernier !

Écrit par : Exprof | 25/01/2016

"1. Il est hors-sujet, celui-ci portant sur le pouvoir du peuple en démocratie."
Vraiment?
Votre introduction:
"L’initiative de l’UDC de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers est sans contestation possible contraire au droit, national comme international."
Je pense effectivement qu'Exprof est en plein dans le sujet, mais qu'à cours d'arguments vous menacez de ne pas passer les commentaires qui viennent démontrer l'inanité de votre position. Vous m'avez opposé des exemples abracadabrants comme une loi qui supprimerait les juges(!), alors qu'Exprof vient avec un exemple très concret de l'utilité de la loi constitutionnelle qui est soumise au peuple. Et ce n'est certes pas le seul exemple, ni la Suède le seul pays. Pratiquement tous les pays ont le droit d'expulser un étranger indésirable.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Expulsion_des_%C3%A9trangers_condamn%C3%A9s
La Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni "viole[nt-ils] le principe démocratique de la séparation des pouvoirs"? Pourquoi n'avez-vous mentionné que la Biélorussie, si ce n'est par volonté de manipuler ceux qui pourraient vous lire?
Et pour l'Allemagne:
http://www.weil-am-rhein.de/pb/,Lfr/-/865319/;llid785514/;llmid0

Écrit par : Lucretius | 25/01/2016

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