13/04/2014

Des idéologies

 

Je déteste l’idéologie, d’où qu’elle vienne et de quelle que couleur qu’elle soit. J’adhère à la définition qu’en donne Hanna Arendt (in Le système totalitaire) : c’est un système d’interprétation définitive du monde, qui prétend tout expliquer de son passé comme de son futur, de manière  irrécusable. Excluant d’être prise en défaut, elle s’émancipe ainsi de la réalité.

 

En revanche, je défends mes convictions politiques, nées de ma réflexion personnelle et de ma trajectoire de vie qui fondent ma position de départ sur une problématique politique et démontrent les valeurs que je souhaite mettre en avant. Mais elles ne fonctionnent pas en un système clos, elles acceptent la contradiction, autorisent un compromis pour autant que celui-ci ne remette pas en cause l’essence de mes valeurs.

 

Quelques illustrations récentes, en commençant par la plus triviale : le vapotage au Grand-Conseil. Je rejette l’idéologie hygiéniste, d’abord parce que jamais dans l’histoire, il n’y eut une société sans drogues, ensuite parce que l’idée que l’Etat veut faire mon bien malgré moi m’horripile.  Toutefois, j’ai la conviction que ma liberté s’arrête là où commence celle des autres ; si ceux-ci m’expliquent en quoi et pourquoi j’empiète leur liberté, j’adapterai mon comportement de façon à la respecter.

 

Deux autres sujets d’actualité plus intéressants, les forfaits fiscaux et la politique carcérale.  Dans le premier cas, bel affrontement entre partisans de l’inégalité des richesses, qui vont jusqu’à prétendre que la moindre redistribution de celles-ci nous coûtera notre prospérité, et les défenseurs de l’égalité des hommes, façon 1789, qui n’ont que faire de la réalité économique dans leur discours. Dans le second cas, comme le disait une journaliste, la droite se préoccupe des victimes et la gauche des délinquants…

 

Pour ma part, je suis convaincu que le rôle de la politique est de réduire les inégalités entre les hommes, mais aussi que celles-ci-ci se creusent durant les crises économiques.  Face à la « tendre indifférence du monde » chère à Camus,  privilégions les ajustements successifs, respectueux du contexte plutôt que de décréter le grand soir de l’égalité !

 

Enfin, j’ai la profonde conviction que la dignité de chaque être humain est une valeur démocratique essentielle. Je refuse qu’elle soit différenciée  selon les actes commis. Les droits des victimes ne sont pas dans un système de vases communicants avec ceux des délinquants, faire respecter les seconds ne peut en aucun cas diminuer les premiers. Au contraire, c’est une garantie que notre société se préoccupe de tous ses membres, ce qui devrait tous les rassurer. Enfermer le débat de la politique carcérale dans un affrontement idéologique, c’est à mes yeux le détourner de son sens et donc le pervertir.

 

En définitive, l’idéologie, système de pensée reclus sur lui-même, n’a jamais pu convaincre que celui qui en était déjà convaincu. Dès lors, je ne peux m’empêcher de penser que les heures consacrées à ce type de débat au Grand-Conseil seraient mieux utilisées à avancer dans l’ordre du jour et à adopter des lois dont nous avons besoin.

 

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05/04/2014

Questions autour d'une initiative 2

 

La réforme du droit pénal paraît à mes yeux satisfaire l’enjeu de protection renforcée de nos enfants face aux crimes de pédophilie, tout en l’étendant à d’autres catégories comme la traite d’êtres humains (prostitution enfantine et adulte) ou les violences sexuelles contre les femmes (viols, contraintes).  Toutefois la Marche blanche a choisi de ne pas retirer l’initiative en porte à faux avec le droit international.  Est-ce donc que l’émotion légitime doit primer sur la raison ? Est-ce, consciemment ou inconsciemment, appui à la politique isolationniste de l’UDC qui soutient fortement le texte par ailleurs ? Dans quel carcan idéologique les initiants se sont-ils enfermés ?  Celui qui, à l’instar des partisans de la peine de mort, affirme que plus la sanction est forte, plus elle est dissuasive – axiome non démontré et souvent combattu - ? Celui qui ressuscite la loi du talion, couplant l’intensité de la souffrance des victimes avec le châtiment des criminels ? Celui  qui proclame, comme le fait Blocher, que la souveraineté du peuple ne connaît aucune limite, quitte à se retrouver condamné et marginalisé par les autres pays ? Quoi qu’il en soit, c’est à nouveau une situation regrettable où les outils de la démocratie directe sont dévoyés et plongeront la Suisse dans des embarras extrêmes face aux autres nations, comme l’a fait l’initiative UDC du 9 février. D’ailleurs, les femmes du PDC l’ont bien compris, elles qui appellent au rejet contre leur propre parti.

 

Les nouveaux articles du code pénal approuvés par l’Assemblée fédérale paraissent emplis de bon sens et efficaces. Pourquoi donc n’avoir pas fait figurer l’article 1, en particulier son alinéa 6, comme contre-projet direct à l’initiative ? Le peuple aurait alors pu se prononcer en connaissance de cause.

 

Oui mais voilà, si l’initiative l’emporte, que devient le nouvel article du code pénal opposé comme contre-projet ? Ne perd-t-il pas de facto sa validité ?  Y aurait-il volonté stratégique fédérale d’éviter ce choc en direct ?  Je ne pense pas, car, de toute façon, nous allons nous retrouver dans une situation paradoxale si l’initiative est approuvée : le texte de la marche blanche en opposition avec les  nouveaux articles du code pénal ! Toutefois, j’imagine, sans pouvoir l’affirmer car je ne suis pas juriste, que la primauté de la constitution devrait s’exercer sur le code pénal et que les nouveaux articles de celui-ci deviendront caducs.

 

En définitive, le gouvernement n’aurait-il pas dû jouer le jeu de la franche transparence et présenter un contre-projet direct ? Bien sûr, le risque de perdre était grand, dans cette époque de réactions populaires et politiques émotionnelles. A nouveau, l’UDC et les mouvements alliés ont réussi à paralyser le gouvernement et les autres partis ! Bravo, mais pour quel bénéfice ? Celui de rendre moins efficace la protection de nos enfants et de replonger la Suisse dans une nouvelle problématique face au droit international, avec l’énorme dépense d’énergie politique que demandera son éventuelle résolution ! Encore bravo et merci !

 

17:08 Publié dans Air du temps, Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

01/04/2014

Questions autour d'une initiative (1)

L’initiative de la Marche blanche pose, on le sait, un gros problème juridique dans sa formulation : l’automatisme de l’interdiction à vie prononcée à l’encontre de chaque abuseur qualifié de pédophile contrevient au droit inaliénable de faire recours suite à un jugement et  au principe de proportionnalité du droit qui exige l’appréciation d’un juge pour chaque condamnation.

Dès lors, en cas très vraisemblable d’acceptation de ce texte, il y a fort à craindre que les condamnés pédophiles feront appel à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg et obtiendront gain  de cause. Résultat navrant : une dévalorisation de la condamnation, un immense ricanement médiatisé de l’agresseur et un camouflet pour notre pays en général, pour la victime et sa famille en particulier.

Pourtant, une mesure plus complète et efficace, totalement compatible avec le droit international, entrera en vigueur dans notre pays au début de l’année prochaine.  Il s’agit de la réforme du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs acceptée par le Parlement fédéral le 13 décembre 2013.  D’après son article 1 alinéa 6, « Le juge peut prononcer à vie une interdiction (…) s’il est à prévoir qu’une durée de dix ans ne suffira pas pour garantir que l’auteur ne présente plus de danger.  A la demande des autorités d’exécution, il peut prolonger de cinq ans en cinq ans au plus (…) lorsque cette prolongation est nécessaire pour empêcher l’auteur de commettre un crime ou délit de même genre que celui qui a donné lieu à l’interdiction. »[i].

On le constate : les mesures sont ici graduées, soumises à l’appréciation du juge, mais peuvent aller jusqu’à l’interdiction à vie dans les cas graves. Dans le respect du droit, la protection de nos enfants en sort renforcée, ce que demande l’initiative. Dans la froide analyse, la tribune européenne  offerte aux pédophiles disparaît. En outre, la sphère d’intervention s’étend aux victimes de la traite d’êtres humains et de violences sexuelles non qualifiées de pédophilie (art. 1 al. 2).

Dès lors, deux questions me taraudent :

  • Pourquoi les initiants n’ont-ils pas retiré leur texte ?

  • Pourquoi  le Parlement fédéral n’a-t-il pas proposé cette réforme pénale comme contre-projet direct à l’initiative, clairement exprimé sur le bulletin de vote ? 

J’y reviendrai dans une prochaine note.

 

PS. Instruit par l’expérience, je précise quant aux éventuels commentaires : le sujet porte sur la discussion entre l’efficacité de l’initiative versus celle de la réforme du code pénal pour mieux protéger nos enfants ; je rejetterai tout commentaire s’en écartant.

 



[i] Voir www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/8701.pdf

 

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